Informations clés de l’article Détails 1. Définition de la rupture conventionnelle La rupture conventionnelle est une procédure de rupture de contrat à l’amiable. Elle est accessible uniquement aux salariés en CDI. 2. Avantages de la rupture conventionnelle Elle permet une séparation à l’amiable avec des indemnités pour le salarié. L’employeur et le salarié peuvent négocier…
Informations clés de l’article Détails Définition de la rupture conventionnelle La rupture conventionnelle est un accord mutuel entre l’employeur et le salarié pour rompre un CDI. Ce mode de rupture n’est ni un licenciement, ni une démission. Champ d’application La rupture conventionnelle concerne les salariés en CDI, à l’exception des assistantes maternelles. Les deux parties…
Information clés de l’article Détails Introduction à la rupture conventionnelle La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail par accord mutuel. Elle permet une séparation amiable entre l’employeur et le salarié. Importance du consentement libre Le consentement doit être donné librement et en toute connaissance de cause. Toute forme de pression…
