Délai de carence en intérim : durée, calcul et cas de dispense

Une mission se termine, l’entreprise veut vous reprendre sur le même poste, et l’agence répond qu’il faut patienter. Ce battement obligatoire porte un nom : le délai de carence en intérim. Il ne vise ni votre travail ni votre profil, il protège le poste contre l’enchaînement sans fin de contrats courts. Sa durée se calcule pourtant de travers dans beaucoup d’entreprises, ses exceptions restent mal connues, et une convention collective peut en changer entièrement le mode de calcul. Voici comment le chiffrer, dans quels cas il disparaît, et quelles aides à l’emploi restent mobilisables pendant cette pause, sans dépendre du bon vouloir d’un seul client.

Ce que recouvre exactement le délai de carence en intérim

Le Code du travail interdit à l’entreprise utilisatrice de repourvoir un poste, immédiatement après la fin d’un contrat de mission, par une nouvelle mission ou par un CDD. Cette interdiction temporaire est le délai de carence. Elle démarre au lendemain du dernier jour travaillé et se calcule à partir de la durée du contrat qui vient de s’achever, renouvellements compris. Ni la nature du poste ni le motif de recours n’entrent dans ce calcul, seule la durée compte, et elle se compte au jour près.

L’obligation pèse sur l’entreprise utilisatrice, jamais sur l’agence. L’entreprise de travail temporaire (ETT) reste votre employeur juridique et peut vous confier une autre mission dès le lendemain. C’est bien le client final qui doit laisser le poste vacant.

La confusion la plus fréquente porte sur ce que la règle protège. Le délai s’attache au poste de travail, pas à la personne qui l’occupait. Un intérimaire dont la mission s’achève sur une ligne de conditionnement peut reprendre dès le lendemain dans la même entreprise, à un autre poste, sans que personne enfreigne quoi que ce soit. À l’inverse, envoyer un autre intérimaire sur le poste laissé libre ne fait pas disparaître la carence : c’est le poste qui reste bloqué, quel que soit le nom inscrit sur le contrat de mise à disposition signé avec l’agence.

Deux contrats seulement sont visés par ce blocage : une nouvelle mission et un CDD. Un recrutement en CDI sur le poste reste possible à tout moment, tout comme le recours à un salarié déjà présent dans l’entreprise. La logique du texte tient en une phrase : un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise ne se pourvoit pas durablement en intérim, quel que soit le nombre de contrats empilés.

Calculer la durée : la règle du tiers et celle de la moitié

Deux règles seulement, et un seuil qui les sépare. Le calcul part toujours de la durée réellement exécutée, renouvellements inclus, et non de la durée initialement prévue au contrat. Une mission en intérim prolongée deux fois allonge donc mécaniquement la carence qui la suit, alors même que le besoin du client, lui, n’a pas changé.

Le seuil des 14 jours

En dessous de quatorze jours de mission, le délai est égal à la moitié de la durée du contrat. À partir de quatorze jours, il tombe à un tiers de cette durée. Le seuil produit un effet contre-intuitif : plus la mission est courte, plus la carence pèse lourd proportionnellement. L’exemple retenu par le Code du travail numérique le montre bien, un poste pourvu en contrat de travail temporaire pendant dix jours ne peut faire l’objet d’un nouveau contrat avant l’expiration d’un délai de cinq jours, soit la moitié pleine de la mission écoulée.

Un décompte en jours d’ouverture, pas en jours calendaires

C’est là que les erreurs se concentrent. La durée du contrat se mesure en jours calendaires, mais le délai de carence se décompte en jours d’ouverture de l’entreprise ou de l’établissement utilisateur. Une usine fermée le samedi et le dimanche ne compte pas ces deux jours dans la carence, et il en va de même pour un jour férié chômé ou une fermeture annuelle. Le calendrier de l’établissement client devient donc une donnée du calcul, au même titre que la durée de la mission elle-même.

L’écart n’a rien de théorique. Cinq jours d’ouverture à respecter dans un atelier fermé le week-end repoussent la reprise au-delà d’une semaine réelle. Un intérimaire qui compte en jours calendaires se croit disponible plusieurs jours avant la date à laquelle l’entreprise peut légalement le reprendre en intérim.

Quand la convention collective impose son propre calcul

La règle du tiers et celle de la moitié ne s’appliquent qu’à défaut de mieux. Depuis l’ordonnance du 22 septembre 2017, applicable aux contrats conclus à compter du 24 septembre 2017, la convention ou l’accord de branche étendu de l’entreprise utilisatrice peut fixer lui-même les modalités de calcul du délai. Le Code du travail ne joue plus qu’un rôle supplétif : il s’efface dès qu’un texte de branche s’est saisi du sujet. La hiérarchie s’inverse par rapport à ce que beaucoup d’employeurs croient encore appliquer.

La métallurgie en donne l’illustration la plus nette. Sa convention retient un quart de la durée du premier contrat, plafonne la carence à 21 jours et compte en jours calendaires. Sur une mission longue, ce plafond change tout : là où la règle supplétive continuerait de courir, la convention arrête le compteur.

Vérifier le texte applicable devient le premier réflexe, avant tout calcul. L’identifiant de la convention collective figure sur le bulletin de paie et sur le contrat de mise à disposition remis en début de mission. À défaut, identifier la convention collective de l’entreprise utilisatrice indique quelle règle gouverne réellement le calcul du délai de carence en intérim, et évite de raisonner sur un texte qui ne vous concerne pas. Une carence calculée sur la mauvaise base se conteste, et l’écart entre les deux méthodes se chiffre parfois en semaines de travail perdues.

Les secteurs les plus consommateurs de travail temporaire ont leurs propres textes. La convention collective du BTP fixe des règles spécifiques au bâtiment, et la même logique vaut pour le transport ou la propreté. Un même contrat de dix jours peut donc ouvrir cinq jours de carence chez un client et un délai différent chez un autre, sans qu’aucune des deux entreprises se trompe.

Les cas qui dispensent l’entreprise de tout délai

Le délai n’a rien de systématique. Plusieurs situations l’écartent totalement, et elles couvrent une part importante des missions réellement conclues en intérim. La liste ci-dessous vaut à défaut de stipulation contraire : l’accord de branche étendu peut définir ses propres cas de dispense, plus larges ou plus restrictifs que ceux du Code du travail. Ces exclusions ne se devinent pas, elles se vérifient contrat par contrat, en repartant du motif de recours inscrit noir sur blanc.

• Nouvelle absence du salarié remplacé, lorsque la mission couvrait déjà un remplacement
• Travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité
• Emploi à caractère saisonnier ou emploi d’usage dans les secteurs concernés
• Rupture anticipée du contrat à l’initiative du salarié
• Refus du salarié de voir son contrat renouvelé
• Remplacement d’un chef d’exploitation agricole ou d’un chef d’entreprise artisanale

Les deux dispenses liées à votre propre décision méritent une attention particulière. Si vous déclinez la prolongation d’une mission, l’entreprise repourvoit le poste sans attendre : la dispense joue en sa faveur, pas en la vôtre. Refuser un renouvellement libère le poste que vous occupiez, un arbitrage à mesurer avant de répondre à l’agence.

L’accroissement temporaire d’activité illustre l’écart entre les deux étages de règles. Ce motif ne figure pas parmi les dispenses prévues à défaut de stipulation conventionnelle, alors que la convention de la métallurgie l’y range expressément. Un même surcroît de commandes déclenche donc une carence dans une entreprise et aucune dans une autre, pour des missions strictement identiques. Le motif inscrit au contrat pèse alors autant que sa durée, et une entreprise qui applique par habitude la règle du tiers à un accroissement d’activité s’impose parfois une attente que son propre texte de branche ne lui demande pas.

Le CDI intérimaire sort de cette mécanique. Signé avec l’entreprise de travail temporaire, il vous lie à l’agence et non au poste : les missions s’enchaînent chez différents clients sans qu’un délai de carence vienne s’intercaler entre elles. La question ne se pose plus dans les mêmes termes.

Durées maximales et requalification : les garde-fous

La carence n’est pas le seul garde-fou du recours au travail temporaire. Deux autres limites l’encadrent et se combinent avec elle, l’une sur la durée de chaque mission, l’autre sur la qualification même de la relation de travail.

Combien de temps une mission peut durer

Renouvellements compris, un contrat de mission plafonne à 18 mois pour un remplacement de salarié absent ou un accroissement temporaire d’activité. Le plafond monte à 24 mois pour une commande exceptionnelle à l’export ou une mission exécutée à l’étranger, et descend à neuf mois pour des travaux urgents de sécurité ou dans l’attente de l’arrivée d’un salarié recruté en CDI. Ces durées comptent doublement : c’est la même durée de contrat qui sert ensuite de base au calcul de la carence en intérim. Une mission menée jusqu’au plafond ouvre la carence la plus longue que la règle permette.

La requalification en CDI

Quand la carence est ignorée, ou quand les missions se succèdent sur un poste manifestement permanent, le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes pour faire requalifier la relation en contrat à durée indéterminée auprès de l’entreprise utilisatrice. La requalification emporte l’ancienneté acquise depuis la première mission et les indemnités attachées à la rupture d’un CDI, avec une indemnité de requalification distincte. La preuve repose sur des pièces que vous détenez déjà, contrats de mission successifs, relevés d’heures et bulletins de paie suffisent le plus souvent à reconstituer la chronologie du poste.

Entre deux missions, la période n’a rien d’un temps mort. Le Fastt accompagne les intérimaires sur le logement, la mobilité et la santé, et parcourir les offres d’emploi près de chez vous reste le moyen le plus direct de ne pas dépendre du calendrier d’un seul client ni du rythme d’une seule agence.

Sources

• Code du travail numérique — le délai de carence entre deux contrats de mission, 2025
• Service-Public Entreprendre — le contrat de travail temporaire, 2025